COMMUNICATION CONCERNANT LES ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES (15.11.2023)
Nous devons dans un délai très court définir des «zones d’accélération» des énergies renouvelables. Le Conseil Municipal délibérera sur ce sujet lundi 11 décembre 2023. Par voie d’affichage en Mairie, sur le site Internet de la commune et par ce message publié sur Intramuros nous vous communiquons les informations suivantes : Vos remarques et/ou observations pourront être recueillies en Mairie aux jours et horaires de permanence.
« « « Les communes doivent définir des « zones d’accélération» des énergies renouvelables, au sein desquelles les procédures administratives seront fortement simplifiées et les projets s’inscrivant hors de ces zones encadrés fortement. C’est dans ce cadre que s’inscrit la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables du 10 mars 2023. Elle vise notamment à planifier le développement des énergies renouvelables en remettant les territoires et les collectivités au centre des décisions et en donnant des leviers d’action aux élus locaux.
La loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables, portée par Agnès Pannier-Runacher, met les collectivités locales au cœur de la planification et prévoit qu’elles définissent des zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables sur leurs territoires. Afin de permettre aux élus de mener à bien cet exercice, et dans l’objectif de rendre accessible au public l’ensemble des informations relatives aux énergies renouvelables, le ministère de la Transition énergétique, le Cerema et l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) mettent en ligne un portail cartographique. https://geoservices.ign.fr/portail-cartographique-enr
Cette Loi fait de la planification territoriale une priorité et permet un meilleur équilibre territorial dans l’implantation des projets. Elle réaffirme le rôle crucial des collectivités locales en matière d’aménagement du territoire. Concrètement, elle prévoit que les communes puissent définir, après concertation des habitants, des zones d’accélération favorables à l’accueil de projets d’énergies renouvelables. Le portail cartographique a vocation à faciliter l’accès aux données et ainsi servir d’outil d’aide à la décision pour définir les futures zones d’accélération sur l’ensemble du territoire. Il fournit des informations sur les capacités de production des territoires, mais aussi sur les enjeux pour le développement des différentes énergies renouvelables (capacité d’accueil dans le réseau, contraintes réglementaires…). » »